Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.vrac-mobile.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e)s à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site internet www.vrac-mobile.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vrac-mobile.com .

Ce site propose les services suivants :

• Commande à distance de produits de consommation longue conservation, vendus en vrac ou emballés, à acheter au poids ou à l’unité.
• Préparation de la commande et livraison sur des points relais désigné par La Vrac Mobile, ou à domicile.

L’éditeur du site www.vrac-mobile.com est la société LA VRAC MOBILE SARL, désignée ci-après :
LA VRAC MOBILE SARL au capital de 8 000 euros
Siège social : 39 avenue Charles de Gaulle – 40530 LABENNE
RCS Dax 820 961 308

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site www.vrac-mobile.com.

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Vrac Mobile et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Vrac Mobile, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Vrac Mobile afin qu’en cas de litige, La Vrac Mobile et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de La Vrac Mobile s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site qui s’affichera, tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

• Informations :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur.

• Disponibilité et substitution :

Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, La Vrac Mobile proposera à ses clients une ou des solutions parmi les suivantes :

• L’envoi d’un Email au client pour le prévenir dès réception du ou des produits concernés (la facture reste donc telle quelle, et le client attend que La Vrac Mobile ait été réapprovisionnée)

OU

• Le remboursement du ou des produits manquants, via la plateforme d’encaissement en ligne.

Le client recevra, à la demande, une facture par mail, après la livraison ou retrait de la commande à La Vrac Mobile.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite, tout en précisant la quantité désirée (au poids ou à l’unité).

Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il aura choisie.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de livraison :

• Au stand du marché de Capbreton ;
• Chez un commerçant partenaire de La Vrac Mobile ;
• En livraison à domicile

(Tous les détails ci-dessous, Chapitre 6 – Livraisons).

Une fois le mode de livraison validé par le client, celui-ci découvrira le total* à payer. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à La Vrac Mobile par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est ainsi réglée directement après la validation par le client.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de paiement* et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Vrac Mobile. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant, le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Vrac Mobile avant livraison.

La Vrac Mobile se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Livraisons

La Vrac Mobile propose à ses clients trois méthodes de livraison. Le client pourra récupérer sa commande (passée et payée en ligne) directement à La Vrac Mobile, chez un commerçant partenaire, ou bien se faire livrer à domicile.

1. Retrait à La Vrac Mobile :

Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande à La Vrac Mobile : au marché de Capbreton (les mardis et samedis, de 8h à 13h, toute l’année, ainsi que les jeudis, aux mêmes heures, seulement du 15.06 au 15.09) ; ou sur le parking de Rip Curl Zone Pédebert à Soorts (les vendredis de 14h30 à 19h). La zone de retrait est spécifiée au lien suivant : Contact & Horaires. Le client n’aura pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur un lieu et un créneau horaire défini.

Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le signaler par email à contact@vrac-mobile.com avant 13h, le jour précédent la livraison. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours, et il aura la possibilité de modifier son jour et lieu de collecte, à condition d’écrire un mail à contact@vrac-mobile.com. Le cas échéant, sa commande sera reportée à la semaine d’après, sur le même emplacement et aux mêmes horaires.

Les horaires des points relais annoncées par La Vrac Mobile sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques, pannes ou manifestations imposant des déviations. Dans le cas d’une absence du camion sur un emplacement habituel (panne, problème d’emplacement), la livraison sera organisée par téléphone, directement avec le client.

2. Retrait chez un commerçant partenaire :

Le client peut choisir de récupérer sa commande chez un commerçant partenaire de La Vrac Mobile. La liste des points de retraits est spécifié au lien suivant : Contact & Horaires. Le client aura des frais de livraison de 5€, pour toute commande d’un montant total inférieur à 50€ d’achat. Il devra venir récupérer sa commande sur les horaires d’ouverture du commerce.

Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours.

Les commerçants partenaires sont livrés tous les mardis, dans l’après-midi. Aussi, le client peut venir récupérer sa commande, à partir du mercredi, aux horaires d’ouverture du commerce.

3. Livraison à domicile :

Le client peut choisir de se faire livrer sa commande à domicile, sur une zone délimitée de Hendaye (64) à Soustons (40), en passant par Saint-Geours-de-Maremne (40), Saint-Martin-de-Seignanx (40) et jusqu’à Ustaritz (64). Le client aura des frais de livraison de 5€, pour toute commande d’un montant total inférieur à 50€ d’achat. Il lui sera demandé d’informer au préalable l’entreprise du créneau horaire lui convenant. Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. Dans le cas où il serait absent pour la livraison, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours.

Commande endommagée ou incomplète : 

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à la société La Vrac Mobile, par mail : contact@vrac-mobile.com dans les 48h suivant la livraison. Des précisions et photos pourront être demandées au client par La Vrac Mobile pour vérifier et consolider la réclamation faite.

La Vrac Mobile se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

– arriérés de paiement,

– fraudes ou tentatives de fraudes,

– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

7. Droit de rétractation et remboursement

Concernant les produits préemballés, le droit de rétractation existe, à condition que les produits n’aient pas été descellés, conformément aux dispositions du point 5 de l’article L.221-28 du code de la consommation.

La Vrac Mobile pourra refuser le droit de rétractation d’un client si le produit renvoyé est cassé ou en mauvais état, selon le dernier alinéa de l’article L.221-23 du code de la consommation.

8. Responsabilité

Les Produits fournis par La Vrac Mobile bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondants pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Vrac Mobile, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. La Vrac Mobile remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par la Vrac Mobile du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou via la plateforme Stripe.

La responsabilité de La Vrac Mobile ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de La Vrac Mobile est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

9. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande La Vrac Mobile, il est conseillé au client de s’adresser à La Vrac Mobile (contact@vrac-mobile.com) afin de trouver une solution amiable.

10. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par La Vrac Mobile lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités La Vrac Mobile.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à La Vrac Mobile ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à La Vrac Mobile (contact@vrac-mobile.com).

11. Propriété intellectuelle

La Vrac Mobile conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Vrac Mobile. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@vrac-mobile.com