Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.vracmobile.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e)s à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site internet www.vracmobile.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vracmobile.com .

Ce site propose les services suivants :

  • Commande à distance de produits de consommation longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids
  • Choix du contenant (poche papier, en tissu, bouteille en verre de différentes tailles)
  • Préparation de la commande et livraison sur des points relais désigné sur le planning de La Vrac Mobile, sur la côte basque et landaise, ou envoi postal au client.

L’éditeur du site www.vracmobile.com est la société LA VRAC MOBILE SARL, désignée ci-après :
LA VRAC MOBILE SARL au capital de 8 000 euros
Siège social : 59 Rue d’Espagne – 64200 BIARRITZ
RCS Bayonne 820 961 308

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site www.vracmobile.com et demande une livraison en point relai sur la côte basque et landaise (périmètre géographique de livraison de La Vrac Mobile), ou désire se faire livrer à domicile (frais d’envoi postal à la charge du client).

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Vrac Mobile et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Vrac Mobile, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Vrac Mobile afin qu’en cas de litige, La Vrac Mobile et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de La Vrac Mobile s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

  • Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de La Vrac Mobile sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés ou des procédés de fabrication (artisanaux et non pas industriels, d’où une uniformité inexistante).

  • Disponibilité et substitution :

Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, La Vrac Mobile rembourse lesdits produits, via … ?

Remboursement : espèces, chèque ou CB ? Compte client avec avoirs & points de fidélité ?

Le client recevra une facture par mail, après la livraison ou retrait de la commande à La Vrac Mobile. Cette facture tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite, tout en précisant la quantité désirée (au poids ou à l’unité).

Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il aura choisie.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Le tarif* des contenants associés aux produits (poches papier et bouteilles en verre) sera automatiquement ajouté au panier du client, selon les quantité choisies (par exemple : un kilogramme de pâtes nécessitant deux poches papier, celles-ci seront automatiquement ajoutées au ticket final)

Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de livraison :

  • Par colis postal, livré à l’adresse renseignée par le client : le client devra renseigner ses coordonnées postales, le colis sera donc envoyé à cette adresse, aux frais du clients.
  • Sur un point de présence de La Vrac Mobile : différents points de collecte sont possibles, selon les emplacements du camion La Vrac Mobile sur la côte basque et landaise. Le client n’aura donc pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur un créneau horaire bien défini. Le client recevra alors un email de rappel, la veille. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours ouvrés, et il aura la possibilité de modifier son jour et lieu de collecte, à condition d’écrire un mail à contact@vrac-mobile.com. Le cas échéant, sa commande sera reportée à la semaine d’après, sur le même emplacement.

Une fois le mode de livraison validé par le client, celui-ci découvrira le total* à payer. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à La Vrac Mobile par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est ainsi réglée directement après la validation par le client.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de contact@vrac-mobile.com, un email de confirmation de paiement* et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

Le lendemain de la livraison (si elle se déroule entre lundi et jeudi) ou le lundi suivant (si elle est planifiée un vendredi), la facture La Vrac Mobile sera adressée au client par mail.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Vrac Mobile. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Vrac Mobile avant livraison.

La Vrac Mobile se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Livraison

Zones desservies, créneaux et tarifs : 

La zone de livraison de La Vrac Mobile se limite au planning du camion, sur les côtes basque (64) et landaise (40), hors boîtes postales.

Le client peut choisir l’emplacement du camion de son choix (selon un planning proposé en amont de sa commande). Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera livrée au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison, afin que vos produits soient les plus frais possibles, notamment le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour vous offrir ses meilleurs arômes.

La veille du retrait de la commande, le client reçoit un sms ou un email (selon son choix) rappelant l’adresse et le créneau choisis pour récupérer sa commande. S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le signaler par email à contact@vrac-mobile.com avant 13h le jour précédent la livraison. Dépassé ce délai, et si le client ne se présente pas pour collecter sa commande au jour convenu, sa commande sera reportée à la semaine d’après, sur le même emplacement.

Les horaires des points relais annoncées par La Vrac Mobile sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : La Vrac Mobile ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Pour les envois de commande au domicile des clients, ceux-ci doivent être en mesure de réceptionner le colis postal. Le cas échéant, le client devra se rapprocher de Chronopost afin de reprogrammer la livraison. La Vrac Mobile ne sera pas responsable quant au suivi du colis. Si le client souhaite être livré sur son palier ou chez un voisin, La Vrac Mobile ne saura être tenue responsable si un vol se produit, et aucun remboursement ne sera envisageable dans ces conditions. Si la commande n’a pas été déposée, La Vrac Mobile se réserve également le droit de facturer au client les frais de retours (cf chronopost si lettre suivie ?) et la livraison pourra être re-programmée sous 5 jours ouvrés grâce à :
– un échange mail entre La Vrac Mobile et le client,
– un paiement du client pour sa nouvelle livraison via le lien Stripe envoyé par La Vrac Mobile, à effectuer à minima le jour ouvré précédent le nouveau créneau choisi.

Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre aux livreurs de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.

Pour plus d’informations sur les créneaux et tarifs de livraison, vous pouvez consulter la page nous trouver du site.

Commande endommagée ou incomplète : 

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– au transporteur au moment de la livraison,
– et à la société La Vrac Mobile, par mail : contact@vrac-mobile.com dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure auprès des livreurs et organiser un renvoi des produits sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par La Vrac Mobile pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, La Vrac Mobile prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à La Vrac Mobile son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à La Vrac Mobile devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– adressés à l’adresse suivante : La Vrac Mobile – 59 rue d’Espagne – 64200 BIARRITZ
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), La Vrac Mobile effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

8. Responsabilité

La Vrac Mobile est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. La Vrac Mobile ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande La Vrac Mobile, il est conseillé au client de s’adresser à La Vrac Mobile (contact@vrac-mobile.com) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

10. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par La Vrac Mobile lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– partagées avec les prestataires de La Vrac Mobile pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités La Vrac Mobile.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à La Vrac Mobile ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à La Vrac Mobile (contact@vrac-mobile.com) ou par courrier (La Vrac Mobile – 59 rue d’Espagne – 64200 BIARRITZ).

11. Propriété intellectuelle

La Vrac Mobile conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Vrac Mobile. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@vrac-mobile.com