Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 2018-06-11T11:52:21+00:00

Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.vracmobile.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e)s à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site internet www.vracmobile.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vracmobile.com .

Ce site propose les services suivants :

  • Commande à distance de produits de consommation longue conservation, vendus en vrac ou emballés, à acheter au poids ou à l’unité.
  • Préparation de la commande et livraison sur des points relais désigné par La Vrac Mobile, ou envoi postal aux frais du client (à domicile ou en point Mondial Relay).

L’éditeur du site www.vracmobile.com est la société LA VRAC MOBILE SARL, désignée ci-après :
LA VRAC MOBILE SARL au capital de 8 000 euros
Siège social : 59 Rue d’Espagne – 64200 BIARRITZ
RCS Bayonne 820 961 308

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site www.vracmobile.com.

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Vrac Mobile et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Vrac Mobile, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Vrac Mobile afin qu’en cas de litige, La Vrac Mobile et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de La Vrac Mobile s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site qui s’affichera, tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

  • Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de La Vrac Mobile sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés ou des procédés de fabrication (artisanaux et non industriels, d’où une uniformité inexistante).

  • Disponibilité et substitution :

Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, La Vrac Mobile proposera à ses clients une ou des solutions parmi les suivantes :

  • L’envoi d’un Email au client pour le prévenir dès réception du ou des produits concernés (la facture reste donc telle quelle, et le client attend que La Vrac Mobile ait été réapprovisionnée)

OU

  • Le remboursement du ou des produits manquants, par CB, par Stripe ou en bon d’achat.

Le client recevra une facture par mail, après la livraison ou retrait de la commande à La Vrac Mobile.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite, tout en précisant la quantité désirée (au poids ou à l’unité).

Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il aura choisie.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de livraison :

  • Sur un point de présence du camion-épicerie La Vrac Mobile;
  • Par colis postal, livré à l’adresse renseignée par le client;
  • Sur un point de collecte Mondial Relay.

(Tous les détails ci-dessous, Chapitre 6 – Livraisons).

Une fois le mode de livraison validé par le client, celui-ci découvrira le total* à payer. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à La Vrac Mobile par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est ainsi réglée directement après la validation par le client.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de paiement* et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Vrac Mobile. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant, le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Vrac Mobile avant livraison.

La Vrac Mobile se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Livraisons

La Vrac Mobile propose à ses clients trois méthodes de livraison. Le client pourra récupérer sa commande (passée et payée en ligne) directement au camion La Vrac Mobile, ou bien se faire envoyer la commande par envoi postal, à domicile ou en point Mondial Relay

1.Retrait au camion :

Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande, sur un emplacement du camion. La zone de retrait se limite au planning du camion La Vrac Mobile, sur les côtes basque (64) et landaise (40), spécifié au lien suivant : Nous trouver. Le client n’aura pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur un lieu et un créneau horaire défini.

Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le signaler par email à contact@vrac-mobile.com avant 13h, le jour précédent la livraison. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours, et il aura la possibilité de modifier son jour et lieu de collecte, à condition d’écrire un mail à contact@vrac-mobile.com. Le cas échéant, sa commande sera reportée à la semaine d’après, sur le même emplacement et aux mêmes horaires.

Les horaires des points relais annoncées par La Vrac Mobile sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques, pannes ou manifestations imposant des déviations : La Vrac Mobile ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards. Dans le cas d’une absence du camion sur un emplacement habituel (panne, problème d’emplacement), la livraison sera organisée par téléphone, directement avec le client.

2.Envoi par colis postal :

La Vrac Mobile propose également à ses clients de leur envoyer leur commande par colis postal, livré à l’adresse renseignée par le client.

Pour les envois de commande par voie postale, les clients doivent être en mesure de réceptionner le colis. Le cas échéant, le client devra se rapprocher de La Poste, qui le gardera en instance 15 jours, avant de le renvoyer à l’expéditeur. La Vrac Mobile ne sera pas responsable quant au suivi du colis. Si la commande ne peut pas être livrée (car adresse erronée, absence le jour de la livraison ou non collecte au bureau de poste dans les délais), La Vrac Mobile se réserve également le droit de facturer au client les frais de retours et la livraison pourra être reprogrammée sous 5 jours ouvrés à condition que le client envoie un mail à contact@vrac-mobile.com

Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre aux livreurs de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.

3.Envoi par Mondial Relay :

Pour réduire les coûts d’envois postaux (liés au poids de la commande du client), une troisième solution est proposée : celle de se faire livrer sur un point Mondial Relay (le choix du lieux de retrait est à la charge du client).

 

Commande endommagée ou incomplète : 

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– au transporteur au moment de la livraison,
– et à la société La Vrac Mobile, par mail : contact@vrac-mobile.com dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure auprès des livreurs et organiser un renvoi des produits sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par La Vrac Mobile pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, La Vrac Mobile prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

La Vrac Mobile se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

– arriérés de paiement,

– fraudes ou tentatives de fraudes,

– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

7. Droit de rétractation et remboursement

Le droit de rétractation, prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation est exclu, de par la nature des produits proposés par La Vrac Mobile (produits pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé).

8. Responsabilité

La Vrac Mobile est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. La Vrac Mobile ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La Vrac Mobile décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La Vrac Mobile se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet, et ce pour des raisons légales ou techniques.

9. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande La Vrac Mobile, il est conseillé au client de s’adresser à La Vrac Mobile (contact@vrac-mobile.com) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

10. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par La Vrac Mobile lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– partagées avec les prestataires de La Vrac Mobile pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités La Vrac Mobile.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à La Vrac Mobile ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à La Vrac Mobile (contact@vrac-mobile.com).

11. Propriété intellectuelle

La Vrac Mobile conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Vrac Mobile. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@vrac-mobile.com[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]