Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.vracmobile.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e)s à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site internet www.vracmobile.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vracmobile.com .

Ce site propose les services suivants :

  • Commande à distance de produits de consommation longue conservation, vendus en vrac ou emballés, à acheter au poids ou à l’unité.
  • Préparation de la commande et livraison sur des points relais désigné par La Vrac Mobile, ou envoi postal aux frais du client (à domicile ou en point Mondial Relay).

L’éditeur du site www.vracmobile.com est la société LA VRAC MOBILE SARL, désignée ci-après :
LA VRAC MOBILE SARL au capital de 8 000 euros
Siège social : 59 Rue d’Espagne – 64200 BIARRITZ
RCS Bayonne 820 961 308

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site www.vracmobile.com.

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Vrac Mobile et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Vrac Mobile, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Vrac Mobile afin qu’en cas de litige, La Vrac Mobile et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de La Vrac Mobile s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site qui s’affichera, tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

  • Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de La Vrac Mobile sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés ou des procédés de fabrication (artisanaux et non industriels, d’où une uniformité inexistante).

  • Disponibilité et substitution :

Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, La Vrac Mobile proposera à ses clients une ou des solutions parmi les suivantes :

  • L’envoi d’un Email au client pour le prévenir dès réception du ou des produits concernés (la facture reste donc telle quelle, et le client attend que La Vrac Mobile ait été réapprovisionnée)

OU

  • Le remboursement du ou des produits manquants, par Stripe.

Le client recevra, à la demande, une facture par mail, après la livraison ou retrait de la commande à La Vrac Mobile.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite, tout en précisant la quantité désirée (au poids ou à l’unité).

Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il aura choisie.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de livraison :

  • Sur un point de présence du camion-épicerie La Vrac Mobile;
  • Chez un commerçant partenaire de La Vrac Mobile ;
  • Par colis postal, livré à l’adresse renseignée par le client;
  • Sur un point de collecte Mondial Relay.

(Tous les détails ci-dessous, Chapitre 6 – Livraisons).

Une fois le mode de livraison validé par le client, celui-ci découvrira le total* à payer. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à La Vrac Mobile par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est ainsi réglée directement après la validation par le client.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de paiement* et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Vrac Mobile. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant, le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Vrac Mobile avant livraison.

La Vrac Mobile se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Livraisons

La Vrac Mobile propose à ses clients quatre méthodes de livraison. Le client pourra récupérer sa commande (passée et payée en ligne) directement au camion La Vrac Mobile, chez un commerçant partenaire, ou bien se faire envoyer la commande par envoi postal, à domicile ou en point Mondial Relay.

1. Retrait au camion :

Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande, sur un emplacement du camion. La zone de retrait se limite au planning du camion La Vrac Mobile, sur les côtes basque (64) et landaise (40), spécifié au lien suivant : Nous trouver. Le client n’aura pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur un lieu et un créneau horaire défini.

Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le signaler par email à contact@vrac-mobile.com avant 13h, le jour précédent la livraison. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours, et il aura la possibilité de modifier son jour et lieu de collecte, à condition d’écrire un mail à contact@vrac-mobile.com. Le cas échéant, sa commande sera reportée à la semaine d’après, sur le même emplacement et aux mêmes horaires.

Les horaires des points relais annoncées par La Vrac Mobile sont vala